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Les marchés publics et les différentes procédures formalisées !

Les acheteurs publics doivent se référer normalement aux seuils européens ainsi qu’à la nature de leurs marchés avant d’entamer les différentes procédures en matière de marchés publics. En effet, si la valeur de leurs commandes est supérieure ou égale à ces seuils, ils doivent obligatoirement respecter les procédures formalisées qui sont notamment : la procédure d’appel d’offres, la procédure de mise en concurrence avec négociation et le dialogue compétitif. Dans cet article, il y a lieu de parler des principales particularités de chacune de ces procédures.

Le déroulement de la procédure d’appel d’offres

Tout d’abord, concernant l’appel d’offres, il s’agit d’une procédure par laquelle l’organisme public communique un marché public ou un projet à tous les prestataires dans le but trouver la meilleure offre. Normalement, il comporte toutes les informations qui doivent être portées à la connaissance des candidats afin que ces derniers puissent étudier sa demande et répondre à ses attentes. Par ailleurs, il existe deux principaux types d’appel d’offres : l’appel d’offres ouvert qui autorise la candidature de tous les opérateurs économiques sans exception et l’appel d’offres restreint qui fait appel à la candidature des entités présélectionnées uniquement. Il convient de noter que les principaux critères de cette pré-sélection ne sont autres que : la taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, ses compétences professionnelles et ses moyens techniques et humains. Et une fois que l’avis du marché est lancé par l’acheteur, le délai minimum de déposition des candidatures est environ de un mois.

Particularités de la procédure concurrentielle avec négociation

Maintenant, pour parler de la procédure concurrentielle avec négociation, il y a lieu de souligner qu’il s’agit également d’une procédure formalisée mais qui, à la différence de l’appel d’offres, peut être suivie d’une négociation des conditions du marché public avec les soumissionnaires. Donc, après la publication de la demande et après la remise des candidatures, l’acheteur public procède à une remise des offres initiales et effectue des négociations avant de fixer la date de la remise des offres finales. Par conséquent, les soumissionnaires ont encore l’opportunité de trouver une entente avec le pouvoir adjudicataire et de rectifier leur offre. Quoi qu’il en soit, c’est seulement grâce à un mémoire technique marché public que le prestataire puisse donner ses argumentations ainsi que tous les détails de son offre. C’est pourquoi il est très important que les deux parties se concentrent sur le contenu de ce document.

Ce qui en est du dialogue compétitif

Pour terminer, il est à préciser qu’il est également possible de réaliser un dialogue compétitif si l’acheteur en a besoin après la publication d’un avis de marché. Autrement dit, c’est une procédure formalisée qui permet à l’acheteur de débattre avec les candidats dans le but de trouver des solutions ou dans le but d’apporter quelques changements dans les offres. Cependant, le déroulement de cette procédure est un peu différent des autres car elle commence d’abord par l’envoi de l’avis du marché et par une remise des candidatures auprès de l’autorité publique. Puis, elle se poursuit par l’ouverture du dialogue qui s’effectue uniquement avec les candidats sélectionnés. Et c’est juste à la fin que la procédure se termine par l’invitation à remettre une offre finale.